Des règles plus strictes pour exempter la revente de biens de l´IMT

Une proposition du Bloc de gauche qui durcit les règles d'exonération du IMT attribué dans le cadre de la revente d'un bien immobilier a été ce mercredi 23 novembre approuvée par les députés, après que le PS a annoncé une modification du vote initial.

Il s'agit de la deuxième proposition d'amendement du BE qui a obtenu le "feu vert" depuis le début du vote sur la spécialité après le lundi, et aussi après un changement dans le vote du PS, d'avoir vu viable la proposition pour la mise en œuvre de la stratégie nationale pour les marchés publics verts, prévoyant son contrôle et le suivi.

Dans la proposition BE approuvée mercredi, il est considéré que seuls ceux qui prouvent qu'au cours des deux dernières années ils ont revendu des biens achetés à cette fin peuvent bénéficier de l'exonération de l'IMT. La loi actuellement en vigueur réduit cette exigence à un an seulement.

"Il est considéré que le contribuable exerce normalement et habituellement l'activité lorsqu'il prouve son exercice au cours des deux années précédentes par un certificat délivré par le service des impôts compétent, lorsque ce certificat indique que, au cours de chacune des deux années précédentes, des biens acquis antérieurement ont été revendus à cette fin", indique la proposition des bloqueurs.

Lors du premier vote, la proposition avait été rejetée avec les voix contre de Chega, IL, PSD et PS, les socialistes ayant ensuite annoncé qu'ils voteraient pour.

Source : Idealista